DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ MASTERCONTROL

1. QUI SOMMES-NOUS ?

MasterControl est une entreprise internationale dont le siège social se trouve aux États-Unis. Nous possédons des bureaux en Utah, au Royaume-Uni, au Japon et en Australie et proposons à nos clients une gamme complète de logiciels et de services dédiés à la qualité et à la conformité (les « Services »). Nos produits permettent aux entreprises réglementées d'accélérer la mise en conformité et de commercialiser plus rapidement leurs produits, tout en réduisant les coûts et en augmentant la productivité interne.

2. QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Les informations personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec MasterControl, de vos choix (y compris vos paramètres de confidentialité), des produits et fonctionnalités que vous utilisez, de votre zone géographique et des lois en vigueur.

2.1. Les informations que vous nous fournissez

• Notre Site Web vous permet de nous contacter par formulaire, e-mail ou téléphone afin de vous renseigner sur notre société et nos services. Par exemple, lorsque vous manifestez le souhait d’obtenir des informations sur MasterControl ou nos services, que vous vous abonnez aux messages marketing ou que vous nous contactez, nous collectons des informations personnelles vous concernant (comme vos coordonnées professionnelles). Nous sommes également susceptibles de collecter vos informations en personne lors d’un salon ou d’un événement, ou via un appel téléphonique avec l’un de nos commerciaux.
• Des informations personnelles vous concernant peuvent également nous parvenir lorsque vous ou l'administrateur de votre entreprise utilisez nos Services. C'est notamment le cas lorsque vous créez un compte MasterControl dans le but d'utiliser nos Services, que vous sollicitez notre service client et/ou que vous nous contactez par e-mail ou autrement au sujet de nos Services (pour obtenir de l'aide par exemple).

Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure :

• Les coordonnées professionnelles (comme votre nom, l'intitulé de votre poste, votre entreprise, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et le pays dans lequel vous êtes établi) ainsi que la raison pour laquelle vous nous contactez ;
• Les renseignements professionnels (comme le nom de votre entreprise, sa taille, ses services, son secteur d'activité, ses intitulés de postes, son adresse et son numéro de téléphone) ;
• Les informations marketing (comme vos préférences sur la façon de vous contacter) ;
• Toutes les informations que vous choisissez de nous transmettre lorsque vous remplissez un champ dans nos formulaires ;
• Les identifiants de connexion au compte (comme votre adresse e-mail, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe indiqués lors de votre inscription) ;
• Les données de dépannage et d'assistance (c'est-à-dire les données que vous nous fournissez lorsque vous sollicitez l'aide de MasterControl. Celles-ci peuvent inclure, par exemple, la solution que vous utilisez ainsi que d'autres informations qui nous permettent de vous aider, notamment les données de contact ou d’authentification, le contenu de vos discussions et d'autres communications avec MasterControl, ainsi que la solution que vous utilisez dans le contexte de votre demande d’aide) ;
• Les informations de paiement (dont vos numéros de carte de crédit et identifiants associés, votre adresse de facturation et les informations générales. Celles-ci sont uniquement collectées lorsque vous utilisez des Services payants.).

Si vous nous contactez directement, nous conserverons des traces de ces communications et réponses.

2.2. Les informations que nous collectons automatiquement

• Nous utilisons des outils de collecte de l'information pour recueillir vos données, notamment les données d'utilisation, les cookies, les balises Web et les technologies similaires permettant de collecter automatiquement vos données à caractère personnel depuis votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous consultez nos Sites Web, certains Services ou que vous répondez aux e-mails que nous vous envoyons. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies et des technologies de suivi similaires, veuillez consulter notre Avis relatif aux cookies.
• Sites Web et communications par e-mail : Lorsque vous consultez notre Site Web ou que vous nous contactez par e-mail, nous utilisons des cookies et des technologies similaires telles que des balises Web, des tags et le JavaScript, seuls ou conjointement avec des cookies, afin de collecter automatiquement certaines informations techniques à partir de votre navigateur ou votre appareil. Ces informations comprennent votre adresse IP, votre système d’exploitation, votre navigateur, les informations sur votre appareil, vos identifiants uniques, des informations sur le réseau mobile, des informations de requête (vitesse, fréquence), ainsi que les données relatives à la façon dont vous réagissez à nos e-mails et interagissez avec nos Sites Web et d'autres sites (telles que les pages et les fichiers consultés, les recherches, les informations sur le système d’exploitation et la configuration système, ainsi que les dates et heures associées à votre utilisation). Ces informations sont utilisées pour analyser les tendances globales et pour nous aider à fournir et améliorer nos Sites Web tout en garantissant leur sécurité et leur bon fonctionnement. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies et des technologies de suivi similaires, veuillez consulter notre Avis relatif aux cookies.
• Données de l'appareil et d'utilisation : Dans le cadre du déploiement de certains Produits et Services MasterControl par votre entreprise, nous sommes susceptibles de collecter automatiquement certaines données par le biais de fichiers de journalisation et d'autres technologies relatives à la performance et la configuration de nos Produits et Services ainsi qu'à la consommation, l'interaction et l'utilisation de ces Services par les utilisateurs finaux de nos clients (par exemple, nous sommes en mesure de savoir qui sont les utilisateurs finaux les plus actifs, quelles pages de nos Services sont visitées, quels liens sont consultés et quelles fonctionnalités sont utilisées). Ces données peuvent inclure l'adresse IP (ou de serveur proxy), vos numéros d’identification d’appareil et d’application, votre localisation, le type de navigateur, le type de fournisseur de services Internet et/ou de l’opérateur de téléphonie mobile, les pages et fichiers consultés, vos recherches et autres actions, le système d’exploitation, les informations de configuration système ainsi que les dates et heures associées à votre utilisation.
  Ces informations sont utilisées pour maintenir la sécurité des Services, fournir les fonctionnalités nécessaires, améliorer le fonctionnement des services, évaluer et améliorer l’expérience des utilisateurs des Services, vérifier le respect des conditions d’utilisation applicables, identifier les opportunités futures de développement des Services, évaluer les besoins en capacité, identifier les opportunités clients et la sécurité de MasterControl en général (en sus de la sécurité de nos services). Certaines données de l'appareil et d'utilisation sont automatiquement collectées dans le cadre des services, seules ou en association avec d’autres données, sont susceptibles de vous identifier personnellement. Veuillez noter que ces données sont principalement utilisées à des fins d’identification du caractère unique de la connexion d’un utilisateur du service (et non de personnes spécifiques), excepté dans les cas où il est strictement nécessaire d’identifier une personne à des fins de sécurité ou tel que requis dans le cadre de la fourniture des Services à nos clients (dans le cadre desquels nous agissons en tant que sous-traitant).

2.3. Les informations que nous collectons par le biais d'autres sources

• Afin d’améliorer notre capacité à vous proposer des actions commerciales, des offres et des services pertinents et mettre à jour nos dossiers, nous sommes susceptibles d’obtenir des informations vous concernant à partir d’autres sources, telles que des bases de données publiques, des partenaires marketing, des fournisseurs de données, des plateformes de réseaux sociaux, ainsi que des tiers. Ces informations peuvent inclure des adresses postales, des intitulés de postes, des adresses e-mail, des numéros de téléphone, des données d’intention (ou de comportement utilisateur), des adresses IP, des profils de réseaux sociaux, des URL de réseaux sociaux et des profils personnalisés, à des fins de publicité ciblée, de promotion d’événements et d’optimisation de nos sites, Services et activités marketing.

2.4. Les fonctionnalités de réseaux sociaux

• Nos sites Web peuvent utiliser des fonctionnalités de réseaux sociaux, telles que le bouton « J’aime » de Facebook, le bouton « Tweeter » et d’autres widgets de partage (« Fonctionnalités de réseaux sociaux »). Ces fonctionnalités sont susceptibles de vous permettre de publier des informations relatives à votre activité sur un site Web sur une page d’un de vos profils fournie par un réseau social tiers, afin de partager cette dernière avec d’autres personnes de votre réseau. Les fonctionnalités de réseaux sociaux sont hébergées soit par la plateforme de réseau social concerné, soit directement sur notre site Web. Dans le cas où les fonctionnalités de réseaux sociaux sont hébergées par les plateformes de réseaux sociaux respectives et que vous cliquez sur celles-ci à partir de notre site Web, elles sont susceptibles de recevoir des informations indiquant que vous avez consulté notre site Web. Si vous êtes connecté à l'un de vos comptes, il est possible que la plateforme concernée relie votre visite sur nos sites Web à votre profil sur son réseau.
• MasterControl vous permet également de vous connecter à certains de nos sites Web ou Services à partir de systèmes de connexion tels que Facebook Connect. Ces services authentifieront votre identité et vous permettront de partager certaines informations personnelles avec nous, comme votre nom et adresse e-mail, afin de préremplir notre formulaire de connexion.
• Vos interactions avec les fonctionnalités de réseaux sociaux sont régies par les politiques de confidentialité des entreprises qui les fournissent.

3. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous utilisons et traitons les informations personnelles que nous collectons (seules ou en combinaison) aux fins et sur les bases juridiques identifiés ci-dessous :

• Mettre à disposition nos Sites Web et Services : Nous traitons vos informations personnelles en fonction de notre intérêt légitime à exploiter et à administrer nos Sites Web et dans le but de vous fournir les Services et le contenu que vous sollicitez (par exemple, pour télécharger du contenu depuis nos Sites Web).
• Communiquer avec vous à propos de nos Produits et Services : Nous sommes susceptibles de vous envoyer des e-mails de produits, services, techniques et administratifs ainsi que des messages et autres types de notifications en fonction de nos intérêts légitimes dans le cadre de l’administration des Produits et Services et de la mise à disposition de certaines fonctionnalités. Ces communications sont considérées comme faisant partie des Services et dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas vous désabonner de celles-ci. Si une possibilité de désabonnement est disponible, vous la trouverez dans la communication elle-même ou dans les paramètres de votre compte.
• Promouvoir la sécurité de nos sites Web et Services : Nous traitons vos informations personnelles en suivant l’utilisation de nos sites Web et Services, en générant des données agrégées non personnelles, en vérifiant les comptes et l’activité, en enquêtant sur les activités suspectes et en appliquant nos conditions générales, sous réserve que cela soit nécessaire dans le cadre de notre intérêt légitime à promouvoir la sécurité des Services, systèmes et applications, ou pour la protection de nos droits et des droits d’autrui.
  • Les visiteurs européens des sites Web britannique, français et allemand ont la possibilité de contrôler le traitement de leurs informations personnelles en acceptant ou refusant l'utilisation de certains cookies.
• Mettre à disposition les fonctionnalités nécessaires : Nous traitons vos informations personnelles en fonction de notre intérêt légitime à vous fournir les fonctionnalités nécessaires requises lors de votre utilisation de nos sites Web et Services.
• Gérer les contacts et traiter les demandes d’assistance : Si vous remplissez un formulaire « Nous contacter », demandez de l'aide ou de la documentation supplémentaire, faites appel à l’assistance aux utilisateurs finaux, ou si vous nous contactez par un autre moyen, y compris par téléphone, nous traiterons vos informations personnelles afin d’exécuter le contrat établi avec vous et sous réserve que cela soit nécessaire à notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à communiquer avec vous.
• Gérer les inscriptions et la participation à des événements : Nous traitons vos informations personnelles pour planifier et organiser des événements ou des webinaires auxquels vous vous êtes inscrit ou auxquels vous participez, y compris pour vous envoyer des communications connexes afin d’exécuter le contrat établi avec vous.
• Développer et améliorer nos sites Web et nos Services : Nous traitons vos informations personnelles afin d’analyser les tendances et de suivre votre utilisation et vos interactions avec nos sites Web et nos Services, sous réserve que cela soit nécessaire à notre intérêt légitime pour le développement et l'amélioration de nos sites Web et de nos Services, dans l'optique de fournir à nos utilisateurs finaux un contenu et des offres de services plus pertinents, ou lorsque nous sollicitons votre consentement valable.
• Évaluer et améliorer l’expérience de l’utilisateur final : Nous traitons les données relatives aux appareils et à l’utilisation décrites ci-dessus. Ces données sont susceptibles d’être associées à vos informations personnelles afin d’analyser les tendances, mais aussi d’évaluer et d'améliorer l’expérience utilisateur globale, sous réserve que cela soit nécessaire à notre intérêt légitime à développer et améliorer nos offres de services, ou lorsque nous sollicitons votre consentement valide.
• Vérifier le respect des conditions d’utilisation applicables : Nous traitons vos informations personnelles à des fins de vérification du respect des conditions stipulées dans le contrat établi avec vous, sous réserve que cela soit nécessaire à notre intérêt légitime à garantir le respect des conditions applicables.
• Évaluer les besoins en capacité : Nous traitons vos informations personnelles à des fins d’évaluation des besoins en capacité de nos Services, sous réserve que cela soit nécessaire à notre intérêt légitime à veiller à ce que nous satisfassions les besoins en capacité de nos offres de services.
• Identifier les opportunités clients : Nous traitons vos informations personnelles à des fins d’évaluation des nouvelles opportunités d'acquisition de clients potentiels, sous réserve que cela soit nécessaire pour notre intérêt légitime à satisfaire les demandes de nos clients et à assurer l’expérience de leurs utilisateurs finaux.
• Enregistrer les visiteurs de nos bureaux : Nous traitons vos informations personnelles à des fins de sécurité, pour enregistrer les visiteurs de nos bureaux et pour gérer les accords de confidentialité que ceux-ci sont susceptibles de devoir signer, sous réserve que ce traitement soit nécessaire à notre intérêt légitime à protéger nos bureaux et nos informations confidentielles contre un accès non autorisé.
• Afficher des publicités et des contenus personnalisés : Nous traitons vos informations personnelles à des fins d’enquêtes marketing, pour vous envoyer des publicités, pour vous fournir des informations personnalisées sur nous, via et en dehors de nos sites Web, ainsi que tout autre contenu personnalisé en fonction de vos activités et de vos intérêts, sous réserve que cela soit nécessaire pour notre intérêt légitime à promouvoir nos Sites Web, nos Services ou, si nécessaire, sous réserve que vous ayez fourni votre consentement préalable.
  • Résidents de l'EEE ou de l'État de Californie : Veuillez consulter la section relative au droit à la vie privée en fonction des zones géographiques ci-dessous pour savoir comment contrôler le traitement de vos informations personnelles à des fins publicitaires personnalisées.
• Envoyer des communications marketing : Nous traitons vos informations personnelles afin de vous envoyer des informations marketing, des recommandations de produits et d'autres communications non financières (newsletters marketing, appels de télémarketing, SMS ou notifications push, par exemple) à notre sujet ou au sujet de nos sociétés affiliées et partenaires. Celles-ci incluent des informations sur nos produits, services, promotions ou événements sous réserve que cela soit nécessaire à notre intérêt légitime à mener une campagne de marketing direct ou sous réserve que vous ayez donné votre consentement préalable.
  • Résidents de l'EEE ou de l'État de Californie : Veuillez consulter la section relative au droit à la vie privée en fonction des zones géographiques ci-dessous pour savoir comment contrôler le traitement de vos informations personnelles par MasterControl à des fins de marketing.
• Respecter les obligations légales : Nous traitons vos informations personnelles lorsque, conformément à nos obligations légales en vertu des lois en vigueur, nous coopérons avec les autorités publiques et gouvernementales, les tribunaux ou les organismes de régulation, sous réserve que cela nécessite le traitement ou la divulgation d’informations personnelles afin de protéger nos droits ou que cela soit nécessaire à notre intérêt légitime à nous protéger contre une utilisation abusive ou malveillante de nos sites Web ou de nos Services, à protéger nos biens personnels ou notre sécurité, à rechercher un recours et limiter les dommages, conformément aux procédures ou ordonnances judiciaires, ou pour répondre à des demandes légales.

3.1. Comment partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations personnelles aux catégories de destinataires suivants. MasterControl ne vend aucune information personnelle.

• Fournisseurs de services. Afin de mettre nos Sites Web et nos Services à votre disposition, nous sommes susceptibles de devoir divulguer vos informations à des tiers sous contrat ainsi qu’à des partenaires fournisseurs de services qui effectuent certaines fonctions de nos services en notre nom. Citons par exemple les fournisseurs de services de paiement (pour autoriser, enregistrer, régler et finaliser les transactions par carte de paiement), les fournisseurs de plateforme d’hébergement dans le cloud (pour fournir des services de stockage et de traitement de données), les fournisseurs de solutions de communication (pour le traitement des nouvelles requêtes et la gestion de nos e-mails), et les sociétés d’analyse pour effectuer des analyses relatives au Site Web et à nos Services.
• Les sociétés affiliées à MasterControl. Le siège social de MasterControl se situe à Salt Lake City, aux États-Unis, et nous possédons des bureaux au Royaume-Uni, au Japon et en Australie. Nous sommes susceptibles de partager des informations avec nos sociétés mères, nos sociétés affiliées ou nos filiales aux fins d'utilisation et de traitement décrites dans la présente Déclaration.
• Conformité aux lois. Nous sommes susceptibles de divulguer des informations lorsque nous sommes légalement tenus de le faire afin de nous conformer à la loi applicable, à des demandes émanant du gouvernement, à une procédure judiciaire, à une ordonnance d’un tribunal ou toute autre procédure judiciaire (y compris en réponse aux autorités publiques dans le cadre du respect des exigences liées à la sécurité nationale ou à l’application de la loi).
• Intérêts vitaux et droits légaux. Nous sommes susceptibles de divulguer des informations dès lors que nous estimons qu’il est nécessaire d’effectuer une enquête, d’éviter ou de prendre des mesures vis-à-vis des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations comportant des menaces potentielles pour la sécurité des personnes, des violations des accords signés ou de la présente Déclaration, ou en tant qu’éléments de preuve dans le cadre d’un litige dans lequel MasterControl peut être impliqué.
• Transferts commerciaux. Nous sommes susceptibles de partager ou de transférer des informations en rapport avec, ou au cours de négociations relatives à, une fusion, une vente d’actifs de la société, un financement ou une acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société, sous réserve que nous informions l’acheteur qu’il est tenu d’utiliser vos informations personnelles aux seules fins énoncées dans la présente Déclaration.
• Widgets sur les réseaux sociaux. Le site Web peut inclure des liens vers d'autres sites ou services qui ne disposent pas des mêmes pratiques en matière de confidentialité. Votre utilisation de ces sites et les informations que vous leur soumettez ne sont pas régies par la présente politique de confidentialité mais par celle propre à ces sites tiers.
• Consentement. Nous sommes susceptibles de partager vos informations avec toute personne sous réserve de votre consentement.

3.2. Transferts de données transfrontaliers

Le siège social de MasterControl se situe aux États-Unis. Nos bureaux, employés et fournisseurs de services sont actifs dans le monde entier. Par conséquent, MasterControl Process, en sa qualité d'entreprise d'envergure internationale, héberge et transfère des informations personnelles dans plusieurs pays, y compris les États-Unis. Les lois relatives à la protection des données de ces pays peuvent être différentes de celles du vôtre.

MasterControl évalue les circonstances liées à chaque transfert de données transfrontalier et dispose des garanties appropriées pour exiger que vos informations personnelles soient protégées conformément à la présente Déclaration. Ces garanties incluent l’implémentation des Clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts d’informations personnelles entre les entreprises de notre groupe qui sont alors dans l'obligation de protéger les informations personnelles qu'elles sont amenées à traiter au sein de l'EEE, conformément à la directive européenne en matière de protection des données. Nos Clauses contractuelles types peuvent être fournies sur demande. Des garanties similaires ont été mises en place avec nos fournisseurs de services tiers et partenaires lorsque la loi l'exige.

4. MESURES DE SÉCURITÉS MISES EN PLACE PAR MASTERCONTROL

Nous prenons la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles très au sérieux. C'est pourquoi nous mettons en œuvre les mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les informations personnelles que nous traitons.

Les informations personnelles collectées ou obtenues par MasterControl sont stockées dans des environnements sécurisés non accessibles au grand public. Toutefois, aucune transmission de données par Internet ne peut être garantie sécurisée à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de toutes les informations que vous nous transmettez directement ou depuis notre Site Web et nos Services.

5. ANNEXES RELATIVES AU DROIT À LA VIE PRIVÉE EN FONCTION DES ZONES GÉOGRAPHIQUES

Annexe relative à l'Espace économique européen

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (États membre de l'Union Européenne, Royaume-Uni, Islande, Liechtenstein et Norvège), vous disposez des droits supplémentaires suivants :

• • Vous pouvez accéder, corriger, mettre à jour ou demander la suppression ou la désactivation de vos informations personnelles depuis le site Web en vous connectant à votre compte client et en modifiant vos informations selon vos préférences. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse [email protected] pour obtenir de l'aide.
• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous demander de le limiter ou effectuer une demande de portabilité de vos informations personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].
• Vous désinscrire des communications marketing que nous vous envoyons en cliquant sur « Se désabonner » dans l'e-mail. Si vous choisissez de ne plus recevoir d’informations marketing, nous sommes susceptibles de continuer à communiquer avec vous pour vous envoyer des mises à jour de sécurité, vous faire part d'informations essentielles au sujet des fonctionnalités de nos Produits ou Services, répondre aux demandes de service ou vous faire parvenir du contenu transactionnel non marketing.
• Si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement que nous avons effectué avant ce retrait, ni celui effectué sur la base de motifs de traitement licites autres que le consentement. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].
• Vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données quant à la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter l'autorité de contrôle de la protection des données de votre pays.

Annexe relative à l'État de Californie

Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits supplémentaires suivants :

• Vous avez le droit de connaître les catégories d'informations personnelles vous concernant que nous avons collectées et/ou divulguées à des fins commerciales. Pour information, ces catégories sont mentionnées dans la section 2 ci-dessus. Pour obtenir une liste exhaustive des catégories d'informations que nous collectons ou divulguons à des fins commerciales, veuillez contacter le service qualité à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 1-800-825-9117 (appel gratuit).
• Vous avez le droit de connaître les catégories de sources depuis lesquelles vos informations personnelles sont collectées. Pour information, ces catégories sont mentionnées dans la section 2 ci-dessus. Pour obtenir une liste exhaustive des catégories vous concernant, veuillez contacter le service qualité à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 1-800-825-9117 (appel gratuit).
• Vous avez le droit de connaître les raisons métier ou commerciales du traitement de vos informations personnelles. Pour information, ces raisons sont mentionnées dans la section 3 ci-dessus. Pour obtenir une liste des raisons métier ou commerciales pour lesquelles nous collectons vos informations personnelles, veuillez contacter le service qualité à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 1-800-825-9117 (appel gratuit).
• Vous avez le droit de connaître les catégories de tiers avec lesquels nous partageons vos informations personnelles. Pour information, ces catégories sont mentionnées dans la section 3.1 ci-dessus. Pour obtenir une liste des catégories de tiers qui détiennent vos informations personnelles, veuillez contacter le service qualité à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 1-800-825-9117 (appel gratuit).
• Vous avez le droit de connaître les éléments spécifiques d'informations personnelles vous concernant que nous avons collectés. Pour obtenir une liste de ces éléments spécifiques, veuillez contacter le service qualité à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 1-800-825-9117 (appel gratuit).
• Vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos informations personnelles. Comme MasterControl ne vend aucune de vos informations personnelles, il n'est pas nécessaire de vous y opposer.
• Vous avez le droit de demander la suppression des informations personnelles vous concernant ayant été collectées au cours des 12 derniers mois. Conformément à la loi sur la protection des données personnelles des consommateurs résidant en Californie (California Consumers Protection Act), vos informations personnelles ne peuvent être supprimées que dans les cas où l'identité du demandeur (soit la vôtre) peut être vérifiée et que leur suppression n'entre pas en conflit avec les obligations de MasterControl de :
  • Finaliser la transaction pour laquelle les informations personnelles ont été collectées, respecter les conditions d'une garantie écrite ou d'un rappel de produit conformément à la loi fédérale, fournir un bien ou un service demandé par le consommateur (vous), prendre les mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation d’affaires continue avec vous, ou autrement exécuter notre contrat avec vous ;
  • Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de telles activités ;
  • Déboguer pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités existantes prévues ;
  • Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer son droit à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi ;
  • Se conformer à la loi California Electronic Communications Privacy Act conformément au chapitre 3.6 (à partir de la section 1546) du titre 12 de la partie 2 du Code pénal ;
  • Entreprendre, dans l’intérêt du public, des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou examinées par des pairs, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection des données, lorsque la suppression des données par l'entreprise risque de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé ;
  • Autoriser uniquement les utilisations internes qui sont raisonnablement alignées avec les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec MasterControl ;
  • Respecter une obligation légale ;
  • Utiliser autrement ces informations personnelles à des fins internes et légales qui soient compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.
  
  Pour demander à ce que votre identité soit vérifiée et que la suppression de vos informations soit évaluée, veuillez contacter le service qualité à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 1-800-825-9117 (appel gratuit).
• Vous ne ferez l'objet d'aucune discrimination pour avoir exercé les droits applicables décrits ci-dessus. Ainsi, nous ne refuserons pas de vous fournir des biens ou des services, nous ne vous facturerons pas des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, et nous ne vous fournirons pas un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.

5.1. Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Nous conservons vos informations personnelles lorsque nous en avons un besoin légitime et pendant une durée conforme à l’objectif initial décrit dans la présente Déclaration. Nous déterminons la durée de conservation des informations personnelles appropriée en fonction de la quantité, de la nature et du caractère sensible de vos informations personnelles traitées, du risque de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de celles-ci, et de la capacité à atteindre les objectifs du traitement via d’autres moyens, ainsi que sur la base des exigences légales applicables (telles que les règles de prescription applicables).

Une fois les durées de conservation applicables écoulées, nous supprimons ou anonymisons vos informations personnelles ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockons de manière sécurisée et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la suppression soit possible.

6. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE DÉCLARATION

Si nécessaire, des modifications peuvent être apportées à la présente Déclaration. La date de sa dernière révision figure au début de cette Déclaration. Si nous apportons des modifications importantes à cette Déclaration, nous vous en informerons en publiant un avis mentionnant ces modifications ou en vous envoyant directement une notification. Nous vous invitons à consulter fréquemment cette Déclaration afin d’être informé de la manière dont MasterControl protège vos informations.

7. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations qui se sont pas abordées dans cette Déclaration ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de vie privée ou déposer une réclamation, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse [email protected].